DROIT DE LA FAMILLE

Démarches amiables :

le PROJET DE COPARENTALITE HORS COUPLE

Divorces et séparations : Trouvez le soutien juridique dont vous avez besoin lors de moments difficiles. Le cabinet vous accompagne avec empathie et expertise dans vos démarches de divorce et de séparation pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille.

Autorité parentale

Filiation

Successions

Droit patrimonial de la famille

Tutelles et incapacités

DROIT DES CONTRATS

Rédaction et Négociation de Contrats : Conseil et assistance dans la rédaction de divers types de contrats (commerciaux, professionnels de vente, de location, etc.), ainsi que dans les négociations contractuelles.

Analyse des Clauses

Contractuelles

Litiges Contractuels

Conformité Réglementaire

Révisions et Renouvellements de Contrats

DROIT DE LA RESPONSABILITE

Responsabilité Civile : Conseil et représentation en matière de responsabilité civile, incluant les dommages-intérêts pour préjudices corporels, matériels, ou moraux.

Responsabilité Contractuelle : Gestion des litiges liés à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des contrats, y compris l’indemnisation des dommages et l’exécution forcée des obligations.

Responsabilité Délictuelle : Assistance dans les cas de dommages causés par négligence, imprudence, ou violation d’une loi.

Cabinet fondé par

Maître DE MOY

AVOCAT

(I.E)

Docteur en Droit privé

Master2 Contentieux judiciaire
Master2 Droit privé